Début 2015, nouveaux Comités syndicaux

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Le Comité syndical du SCOT de Lille Métropole s’est réuni le vendredi 6 février à 9h30 pour lancer la procédure d’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT), prenant en compte le nouveau contexte politique, législatif et administratif : les modifications du périmètre, l’évolution des exécutifs depuis les élections municipales de mars 2014, et de nouvelles ambitions et projets qui les accompagnent, notamment des préoccupations relatives au renforcement du positionnement européen et régional de la métropole lilloise et aux enjeux d’emplois et d’accessibilité.

LES OBJECTIFS DU SCOT DE LILLE MÉTROPOLE

Issues du bilan du Schéma directeur, des travaux entrepris dans le cadre de l’élaboration du SCOT de Lille Métropole et des évolutions du contexte territorial, deux ambitions transversales guident le projet de territoire :

-  Conforter le rôle de la métropole européenne comme locomotive du développement régional et capitale de la grande région Nord-Pas de Calais-Picardie

Par sa taille, son poids économique et démographique, sa géographie, son positionnement (carrefour routier européen, « hub » ferroviaire, proche des grands ports européens), mais aussi l’importance de son pôle universitaire, la métropole lilloise constitue une métropole européenne et transfrontalière. Le SCOT doit confirmer la métropole dans son rôle moteur de capitale régionale. Pour cela, elle renforcera ses liens économiques, sociaux et démographiques avec les autres territoires de l’euro-région et notamment les territoires limitrophes.

-  Créer les conditions urbaines pour assurer la transition énergétique et écologique

Le SCOT de Lille Métropole proposera un développement du territoire au service de la maîtrise de l’énergie, du développement des énergies renouvelables, de la lutte contre le réchauffement climatique, de la protection de l’environnement et du cadre de vie des habitants. En proposant des choix en matière de logement, d’économie, d’équipements, de trame verte et bleue ou encore de transports, le SCOT s’inscrira dans la démarche régionale vers la troisième révolution industrielle.

Le Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole cherchera à incarner ces deux ambitions transversales par la poursuite des objectifs suivants :

- se mobiliser en faveur du développement économique, des capacités d’innovation, de l’excellence économique

La recherche de conditions favorables à la création d’emplois reste un enjeu majeur pour la métropole, qui souhaite disposer d’une offre foncière et immobilière différenciée pour répondre à différents besoins économiques : tertiaires, industriels, artisanaux, commerciaux, agricoles,… L’objectif est de s’inscrire dans un développement régional dynamique et de miser sur l’innovation et l’excellence économiques pour préparer le territoire aux mutations à venir.

- améliorer l’accessibilité du territoire et la fluidité des déplacements Le SCOT poursuit l’objectif d’établir les conditions d’un système de transport plus durable et plus fiable pour les déplacements internes, d’échanges et de transit, de personnes comme de marchandises. Il s’agit pour cela, de conforter les infrastructures existantes aux différentes échelles, en les optimisant pour tendre vers un système de transport robuste et capacitaire, tant routier, ferroviaire, fluvial ou concernant les infrastructures de transports en commun. Le maillage des réseaux de transport vise à privilégier une progression importante de l’utilisation des transports collectifs, à favoriser les éco-mobilités et la ville des courtes distances.

- répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarités Le SCOT poursuit l’ambition d’être une métropole accueillante, attractive et solidaire, capable de répondre aux besoins importants de logements, en nombre et en qualité. Le développement d’une offre de logements diversifiée, tenant compte des besoins et des particularités locales et répartie de façon équilibrée et cohérente sur le territoire, prenant notamment en compte l’accessibilité, la maîtrise de flux de déplacements et le contexte urbain et rural, est un objectif majeur du SCOT. Une attention particulière doit être portée sur les secteurs défavorisés.

- renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de proximité Au-delà des choix d’implantation des grands équipements métropolitains éducatifs, sportifs ou culturels, la Métropole recherchera une qualité du cadre de vie à toutes les échelles, notamment à l’échelle du quartier, du quotidien des habitants (écoles, commerces, accès aux services publics…). La mise en valeur de l’ensemble des paysages urbains et ruraux, ordinaires et emblématiques, le traitement des franges urbaines, la qualité de l’espace public et la valorisation des patrimoines seront mis au service de cet objectif.

- viser l’exemplarité en matière d’environnement La transition énergétique, la prévention des risques naturels et technologiques, la protection des ressources naturelles – eau, sol, climat, air – et de la biodiversité ainsi que le traitement des friches, la poursuite des efforts en matière de renouvellement urbain et la protection des espaces agricoles et naturels sont des objectifs au service d’une ambition forte : faire de la Métropole un territoire exemplaire, sur la base d’une organisation spatiale maîtrisée de la métropole lilloise, constituée pour moitié de paysages agricoles et naturels. Le SCOT se donne pour but le maintien de l’activité agricole.

La recherche d’outils adéquats Le SCOT aura à transcrire spatialement l’ensemble de ces objectifs. Pour ce faire, il mettra en place des outils spécifiques permettant de garantir un développement cohérent. Il s’agira plus particulièrement

-  de mettre en place un suivi continu du SCOT pour préparer l’analyse des résultats de l’application du schéma, conformément à l’article L. 122-13 du Code de l’urbanisme, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales ;

-  d’appréhender les secteurs dont l’évolution potentielle sera déterminante pour le développement de l’ensemble de la métropole. Le SCOT identifiera notamment des territoires spécifiques à la métropole où se concentrent et se croisent des enjeux liés aux grandes questions des métropoles contemporaines (attractivité du cadre de vie, attractivité économique, solidarités, liens entre les secteurs urbains et ruraux). Il définira aussi les critères du développement potentiel des territoires périurbains et ruraux, dans le respect des spécificités locales et de la diversité de l’ensemble des communes du territoire du SCOT.

LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 122-6 et L. 300-2 du Code de l’urbanisme, les réflexions relatives à l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale seront menées sur le territoire dans le cadre d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, notamment les acteurs du développement et de l’aménagement du territoire concerné pendant toute la période d’élaboration du projet, afin de leur permettre d’accéder aux informations relatives au projet d’élaboration du SCOT ainsi qu’aux avis requis par les dispositions législatives et réglementaires applicables. Les modalités de concertation suivantes seront mises en œuvre :

-  informer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par différents modes de publications selon les sujets abordés : article(s) de presse, site internet du SCOT, publication(s) spécifique(s) du METROSCOT (journal du SCOT) ;

-  sensibiliser ces personnes aux enjeux du territoire et sa mise en valeur, tels qu’envisagés dans le projet de SCOT, notamment par une exposition itinérante dans les intercommunalités membres du Syndicat mixte du SCOT ;

-  partager et échanger autour du projet avec ces personnes par l’organisation de plusieurs réunions publiques sur le territoire du SCOT ouvertes à tous ;

-  recueillir les observations et propositions de ces personnes par l’ouverture de registres (un registre sera ouvert au sein des Hôtels de Communauté de chaque intercommunalité membre du SCOT de Lille Métropole, et un « e-registre » via le site internet du SCOT) ; ces observations et propositions seront enregistrées et conservées par le Syndicat Mixte ;

-  saisir les Conseils de Développement de Lille Métropole et de Pévèle Carembault.

Un bilan de la concertation sera effectué à l’arrêt du projet du SCOT, conformément à l’article L.300-2, 6ème alinéa et l’article R.122-9 du Code de l’urbanisme et sera annexé au dossier de l’enquête publique. Cette concertation n’est pas exclusive de dispositifs de dialogue citoyen avec les élus et d’actions de communication que souhaiteraient développer les intercommunalités, communes et partenaires de la métropole.

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