le SCOT approuvé !

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Lors du Comité Syndical du 10 février 2017, le projet de SCOT a été approuvé à l’unanimité par les délégués du Syndicat mixte. Il sera exécutoire deux mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat ou, si celle-ci sollicite des modifications sous ce délai, après intervention, publication et transmission à cette autorité des modifications demandées.

Les pièces du SCOT approuvées sont téléchargeables dans la rubrique doc.

Comité syndical du 10 février 2017

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Séance d’approbation du SCOT

À télécharger :

  • CP_-_Approbation_SCOT_02_2017.pdf

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