Le Comité syndical

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Le Comité syndical est l’instance délibérante et décisionnelle du Syndicat mixte qui :
- délibère sur le fonctionnement du Syndicat mixte, sur les documents d’urbanisme et sur les opérations d’aménagement (supérieur à 5 000 m² de surface de plancher obligatoirement)… des 133 communes et des 2 EPCI, mais aussi sur les grands projets susceptibles d’avoir un impact sur le territoire ;
- est un lieu de débats collectifs, de points d’informations mis à l’ordre du jour.

Le Comité syndical est composé de délégués élus par les assemblées délibérantes de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de communes Pévèle Carembault.

La représentation des membres au sein du Comité syndical est assurée par des délégués titulaires et des délégués suppléants. Les assemblées délibérantes proposent un suppléant pour chaque titulaire.

Membres du Syndicat mixte du SCOT Nombre de délégués
titulaires
Nombre de délégués
suppléants
Métropole Européenne de Lille 30 30
Communauté de Communes Pévèle Carembault 10 10
TOTAL 40 titulaires 40 suppléants
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