L'équipe technique

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L’équipe technique du SCOT est en charge de :
- la gestion administrative, technique et financière de la structure,
- la préparation des décisions, l’appui aux élus,
- la mise en application du SCOT en vigueur conformément aux décisions du Comité syndical,
- le suivi des travaux menés avec les SCOT voisins et de la Région,
- l’animation du réseau politique inter-SCoT et inter-SAGE du territoire,
- le suivi technique des politiques complémentaires au SCOT (participation aux comités techniques, groupe de travail des SAGE, PCAET, PLH, PDU, schémas de développement économiques, touristiques etc.…),
- le suivi des travaux menés par l’Agence de développement et d’urbanisme de la Région pour le compte du Syndicat mixte entre autre (suivi des indicateurs, agriculture et territoire...),
- la veille juridique nécessaire aux missions du SCOT.

Le rôle en tant que PPA

L’équipe technique du SCOT représente le Syndicat mixte en tant que Personne Publique Associée dans le cadre des procédures d’élaboration et de révision des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, cartes communales, permis de construire, permis d’aménager supérieur à 5 000 m² de surface de plancher).

Les techniciens du SCOT accompagnent les élus et les services techniques des communes et des EPCI membres (ils participent aux réunions…) sur toute la durée des procédures, afin de garantir la compatibilité de leurs documents avec les dispositions du schéma dès l’amont.

Important : les techniciens ne sont pas habilités à émettre des avis, cette compétence est seule dévolue aux élus membres du Comité syndical.

Le suivi technique des projets : Les techniciens participent aux réunions de travail organisées par les partenaires institutionnels sur des questions d’urbanisme et/ou des politiques développées et portées par :
- l’Etat, le Conseil Régional (SRRADET...), le Conseil départemental, les EPTB et Syndicats mixtes de Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE et contrats de rivière), les Chambres consulaires…
- les EPCI membres du Syndicat mixte (projets de territoire des EPCI, Plan Climat Air Energie Territorial, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, chartes paysagères, opérations d’aménagement telles que les ZAC, les ZAD, etc).

La coordination : Les techniciens du SCOT peuvent aussi organiser des rencontres avec les partenaires institutionnels, afin de faciliter l’émergence de visions partagées sur des dossiers portant des enjeux transversaux, nécessitant des échanges entre élus et techniciens.

CARTES DU TERRITOIRE CONTACT Qu’est ce qu’un SCOT ? Le glossaire du Scot

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