Les statuts et le réglement intérieur
Le Syndicat mixte a été créé en 1991 pour élaborer le schéma directeur de développement et d’urbanisme de l’arrondissement de Lille. Il a modifié ses statuts et son règlement intérieur, afin d’élaborer le schéma de cohérence territoriale (SCOT).
À télécharger :
Les statuts du Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole (arrêté préfectoral du 20 avril 2009)
Modification de l’article 9 des statuts (délibération N°9-2009)
Règlement intérieur du Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole
Modification du règlement intérieur (délibération N°15-2009)
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