Les missions

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Le Syndicat mixte a pour rôle :

d’élaborer et réviser le SCOT : En tant que maître d’ouvrage, il gère les procédures et les études nécessaires. Il organise la concertation en associant les partenaires et en mobilisant les acteurs sur le projet.

de mettre en œuvre le SCOT : Une fois le SCOT entré en vigueur, le Syndicat mixte suit son application. Il accompagne les collectivités dans leurs procédures d’urbanisme pour lesquelles il est consulté pour avis. Sa mission est de vérifier leur bonne compatibilité avec le schéma. Le Syndicat mixte met en place les outils et actions nécessaires pour sensibiliser les acteurs aux enjeux et orientations du projet de territoire soutenu dans le SCOT.

d’évaluer le SCOT : le Syndicat mixte doit, au minimum tous les 6 ans, faire le bilan de la mise en œuvre du schéma, notamment en matières d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales. En fonction des conclusions de cette étude, il décide de maintenir le SCOT en vigueur ou d’engager sa révision partielle ou complète. Pour mener à bien cette évaluation, le Syndicat mixte doit mettre en place un dispositif de suivi continu de l’application du SCOT dans les territoires, qui lui permet de vérifier si les évolutions connues par le territoire vont bien dans le sens des objectifs poursuivis par le SCOT.

CARTES DU TERRITOIRE CONTACT Qu’est ce qu’un SCOT ? Le glossaire du Scot

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