Objectifs et modalités

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Conformément aux dispositions des articles L. 122-6 et L. 300-2 du Code de l’urbanisme, les réflexions relatives à l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale seront menées sur le territoire dans le cadre d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, notamment les acteurs du développement et de l’aménagement du territoire concerné pendant toute la période d’élaboration du projet, afin de leur permettre d’accéder aux informations relatives au projet d’élaboration du SCOT ainsi qu’aux avis requis par les dispositions législatives et réglementaires applicables.

Les modalités de concertation suivantes seront mises en œuvre :

  • informer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par différents modes de publications selon les sujets abordés : article(s) de presse, site internet du SCOT (http://www.scot-lille-metropole.org), publication(s) spécifique(s) du METROSCOT (journal du SCOT) ;
  • sensibiliser ces personnes aux enjeux du territoire et sa mise en valeur, tels qu’envisagés dans le projet de SCOT, notamment par une exposition itinérante dans les intercommunalités membres du Syndicat mixte du SCOT ;
  • partager et échanger autour du projet avec ces personnes par l’organisation de plusieurs réunions publiques sur le territoire du SCOT ouvertes à tous ;
  • recueillir les observations et propositions de ces personnes par l’ouverture de registres (un registre sera ouvert au sein des Hôtels de Communauté de chaque intercommunalité membre du SCOT de Lille Métropole, et un « e-registre » via le site internet du SCOT) ; ces observations et propositions seront enregistrées et conservées par le Syndicat Mixte ;
  • saisir les Conseils de Développement de Lille Métropole et de Pévèle Carembault.

Un bilan de la concertation sera effectué à l’arrêt du projet du SCOT, conformément à l’article L.300-2, 6ème alinéa et l’article R.122-9 du Code de l’urbanisme et sera annexé au dossier de l’enquête publique. Cette concertation n’est pas exclusive de dispositifs de dialogue citoyen avec les élus et d’actions de communication que souhaiteraient développer les intercommunalités, communes et partenaires de la métropole.

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