La définition du SCOT

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Ce que dit la loi...

Document d’urbanisme et de planification récent, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) a remplacé le schéma directeur dans le cadre de la rénovation des documents d’urbanisme opérée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU, décembre 2000) qui a adapté les documents de planification à l’évolution du contexte urbain.
Il a ensuite été notamment conforté par la loi Urbanisme et Habitat (juillet 2003) puis complété par le décret sur l’évaluation environnementale (mai 2005) et récemment par la loi de modernisation de l’économie (août 2008).

Un SCOT est un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic et une vision d’ensemble du développement et de mise en cohérence des diverses politiques publiques (économique, de l’habitat, des déplacements, de l’environnement,…).
Document de planification intercommunal à valeur juridique, il fixe pour les 10 à 20 ans à venir, les vocations générales des espaces et définit leur organisation spatiale à l’échelle d’un bassin de vie, dans le cadre d’une stratégie globale d’aménagement et de développement durable.

Le SCOT et la cohérence des documents d’urbanisme 

Le SCOT doit, d’une part, prendre en compte ou être compatible avec des documents de rang supérieurs, et d’autre part, il impose ses orientations aux documents d’urbanisme ou de planification sectorielle élaborés sur tout ou partie de son territoire, suivant un principe de compatibilité.
Le SCOT est donc le chef de file des documents d’urbanisme ou de planification locaux.

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