Périmètre et intercommunalités membres au 1er juin 2020

A+ A- print

En application des articles L.5711-1 du code général des collectivités territoriales et de l’article L.122-4 du code de l’urbanisme, les intercommunalités membres du Syndicat mixte, à compter du 1er mars 2020, sont la Métropole Européenne de Lille et la Communauté de communes Pévèle Carembault.

En effet, au 1er mars 2020, la Communauté de communes de la Haute Deûle (la CCHD) et la Métropole Européenne de Lille ont fusionné. Les communes de Provin, Allennes-lès-Marais, Annoeullin, Bauvin et Carnin ont donc rejoint les 90 communes de la MEL.

Pour rappel, l’identité des membres a connu des modifications ces dernières années, avec au 1er janvier 2014, la création de la Communauté de communes Pévèle Carembault et, au 1er janvier 2017, la fusion de la Communauté de communes des Weppes au sein de la MEL.

CARTES DU TERRITOIRE CONTACT Qu’est ce qu’un SCOT ? Le glossaire du Scot

Flux RSS