Le contenu du SCOT

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Le contenu légal et réglementaire du SCOT se matérialise par 3 documents obligatoires  : le rapport de présentation , le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO), assortis de documents graphiques.

Il peut comprendre également des éléments facultatifs, des schémas de secteurs et il délimite des zones d’aménagements commercial, dans un document d’aménagement commercial.

1. Le rapport de présentation  :

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  • Il expose le diagnostic qui cherche à comprendre les évolutions urbaines et sociales, à établir les liens entre les différents enjeux, à repérer les difficultés rencontrées à la satisfaction des besoins ; le diagnostic est établi au regard des prévisions économiques et démographiques, des différents besoins d’aménagement de l’espace, de développement économique, d’agriculture, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, des transports, d’équipements et services ;
  • Il décrit l’articulation du schéma avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération ; notamment ceux centrés sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace ;
  • Il analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en oeuvre du schéma ;
  • Il analyse les incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du schéma sur l’environnement et expose les problèmes posés par l’adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière ;
  • Il explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOO et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont été écartés, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées,
  • Il présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du schéma sur l’environnement et rappelle que le schéma fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l’environnement, au plus tard à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de son approbation ;
  • Il comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée.

2. Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)  :

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Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
Le PADD constitue donc le projet politique du SCOT ; il identifie le scénario d’aménagement et développement qualifiant les grandes tendances à l’horizon retenu par les acteurs locaux, et fixe les objectifs de la politique du territoire retenus.
Ce projet se doit d’être un projet durable, continu et évolutif largement débattu. Ainsi, un débat sur les objectifs et des orientations du PADD doit être organisé au sein du Syndicat mixte avant l’examen du projet.

3. Le document d’orientation et d’objectifs (DOO)  :

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Le DO0 présente les mesures et les objectifs à atteindre pour mettre en œuvre le PADD et les traduire concrètement : il s’impose aux documents de planification et d’urbanisme locaux et sectoriels et a donc une nature prescriptive et opposable.

Il précise :

  • les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés,
  • les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation,
  • les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers,
  • les objectifs relatifs, notamment à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux, à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs, à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques, à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville, à la prévention des risques, les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectif.

Le DOO peut être assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique que le document écrit.

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