Extrait du site "Syndicat Mixte Lille Métropole - le SCOT Lille Métropole"

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Objectifs et modalités

Conformément aux dispositions des articles L. 122-6 et L. 300-2 du Code de l’urbanisme, les réflexions relatives à l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale seront menées sur le territoire dans le cadre d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, notamment les acteurs du développement et de l’aménagement du territoire concerné pendant toute la période d’élaboration du projet, afin de leur permettre d’accéder aux informations relatives au projet d’élaboration du SCOT ainsi qu’aux avis requis par les dispositions législatives et réglementaires applicables.

Les modalités de concertation suivantes seront mises en œuvre :

Un bilan de la concertation sera effectué à l’arrêt du projet du SCOT, conformément à l’article L.300-2, 6ème alinéa et l’article R.122-9 du Code de l’urbanisme et sera annexé au dossier de l’enquête publique. Cette concertation n’est pas exclusive de dispositifs de dialogue citoyen avec les élus et d’actions de communication que souhaiteraient développer les intercommunalités, communes et partenaires de la métropole.