Extrait du site "Syndicat Mixte Lille Métropole - le SCOT Lille Métropole"

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Le contenu du SCOT

Le contenu légal et réglementaire du SCOT se matérialise par 3 documents obligatoires  : le rapport de présentation , le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO), assortis de documents graphiques.

Il peut comprendre également des éléments facultatifs, des schémas de secteurs et il délimite des zones d’aménagements commercial, dans un document d’aménagement commercial.

1. Le rapport de présentation  :

Lire sur légifrance

2. Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)  :

Lire sur légifrance
Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
Le PADD constitue donc le projet politique du SCOT ; il identifie le scénario d’aménagement et développement qualifiant les grandes tendances à l’horizon retenu par les acteurs locaux, et fixe les objectifs de la politique du territoire retenus.
Ce projet se doit d’être un projet durable, continu et évolutif largement débattu. Ainsi, un débat sur les objectifs et des orientations du PADD doit être organisé au sein du Syndicat mixte avant l’examen du projet.

3. Le document d’orientation et d’objectifs (DOO)  :

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Le DO0 présente les mesures et les objectifs à atteindre pour mettre en œuvre le PADD et les traduire concrètement : il s’impose aux documents de planification et d’urbanisme locaux et sectoriels et a donc une nature prescriptive et opposable.

Il précise :

Le DOO peut être assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique que le document écrit.