Le Rapport de Présentation

Le rapport de présentation comprend :
-  le diagnostic, l’identification, en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, des espaces dans lesquels les plans locaux d’urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation, ainsi que l’explication des choix retenus pour établir le PADD et le DOO ;
-  l’analyse de la consommation foncière au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation ;
-  l’articulation du SCOT avec les documents avec lequel il est compatible ou qu’il prend en compte ;
-  la description de la méthodologie employée pour l’évaluation environnementale ;
-  l’état initial de l’environnement ;
-  les incidences notables prévisibles sur l’environnement, l’explication des choix opérés et les mesures envisagées pour éviter, réduire, voire compenser, les conséquences dommageables du SCOT ;
-  les critères, indicateurs et modalités retenus pour analyser la mise en œuvre du SCOT ;
-  le résumé non-technique des éléments de l’évaluation environnementale.

Lors du comité syndical du 15 janvier 2015, un diagnostic actualisé à l’échelle du territoire du SCOT a été présenté en assemblée aux délégués syndicaux.

Fort de ce constat, le 6 février 2015, le Syndicat mixte du SCOT a prescrit l’élaboration du schéma, précisé les objectifs poursuivis et défini les modalités de concertation.

Le Rapport de Présentation approuvé le 10 février 2017 se compose de deux livres et de deux cartes. Il est consultable dans la rubrique "doc".

À télécharger :

  • Rapport de Présentation - Livre 2

    version arrêtée le 26 février 2016

CARTES DU TERRITOIRE CONTACT Qu’est ce qu’un SCOT ? Le glossaire du Scot

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