Elaboration du SCOT

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Le 27 novembre 2008, l’assemblée du Syndicat mixte a approuvé à l’unanimité la révision du schéma directeur de 2002 et l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale.

En juin 2014, la Communauté de communes Pévèle Carembault (38 communes et environ 90000 habitants) a décidé d’intégrer le SCOT de Lille Métropole. Neuf communes faisant antérieurement partie du Syndicat mixte du Grand Douaisis ont ainsi intégré le périmètre du SCOT.

Cette modification a entraîné la relance de la procédure d’élaboration du SCOT. Le projet a été arrêté à l’unanimité le 26 février 2016.

Suite à l’arrêt du projet, le SCOT de Lille Métropole a ensuite été soumis à la consultation des personnes publiques associées (PPA) conformément à l’article L. 143-20 du code de l’urbanisme. Cette consultation a duré 3 mois. Au terme de cette consultation, les avis qui n’ont pas été formellement exprimés sont réputés favorables. Une vingtaine d’avis assortis de commentaires ont été adressés au Syndicat mixte du SCOT.

Le projet de SCOT auquel a été annexé les avis des PPA a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 10 octobre 2016 au 14 novembre 2016. Le public a formulé 135 contributions. Le rapport assorti des conclusions et de l’avis motivé de la commission d’enquête ont été remis au Syndicat mixte le 19 décembre 2016. Ces pièces sont consultables dans les communes du territoire du SCOT et sur le site internet du SCOT. La commission d’enquête a émis un avis favorable sur le projet de SCOT de Lille Métropole.

Le SCOT a été approuvé le 10 février 2017 par le Conseil Syndical. Il sera exécutoire deux mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat ou, si celle-ci sollicite des modifications sous ce délai, après intervention, publication et transmission à cette autorité des modifications demandées.

Les Personnes publiques associées (PPA) du SCOT de Lille Métropole sont les suivantes :

- Le Conseil Régional : www.nordpasdecalais.fr
- Le Conseil Général : www.cg59.fr
- La Chambre d’Agriculture : www.nord.chambagri.fr
- La Chambre de Commerce et d’Industrie : www.grand-lille.cci.fr
- La Chambre de Métiers et de l’Artisanat : www.artisanat-npdc.fr

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