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Le SCOT a été approuvé le 10 février 2017 par le Conseil Syndical. Il sera exécutoire deux mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat ou, si celle-ci sollicite des modifications sous ce délai, après intervention, publication et transmission à cette autorité des modifications demandées.
À télécharger :
1.1-Rapport de Présentation - Livre 1
1.2-Rapport de Présentation - Livre 2
1.3-Carte de l’occupation du sol
1.4-Carte de synthèse
2-PADD
3-DOO