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Le SCOT a été approuvé le 10 février 2017 par le Conseil Syndical. Il sera exécutoire deux mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat ou, si celle-ci sollicite des modifications sous ce délai, après intervention, publication et transmission à cette autorité des modifications demandées.

À télécharger :

  • 1.1-Rapport de Présentation - Livre 1

  • 1.2-Rapport de Présentation - Livre 2

  • 1.3-Carte de l’occupation du sol

  • 1.4-Carte de synthèse

  • 2-PADD

  • 3-DOO

CARTES DU TERRITOIRE CONTACT Qu’est ce qu’un SCOT ? Le glossaire du Scot

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