Qu’est-ce qu’un SCOT ?

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Le principe du SCOT

Créé par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain, 2000), le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification intercommunale, inscrit dans une perspective de développement durable.

Le périmètre d’un SCOT est celui de la volonté politique d’un certain nombre de communes et/ou d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : il n’y a pas de périmètre de SCOT que l’on puisse juger cohérent ou incohérent. Il n’y a qu’un périmètre de volonté politique exprimée, celle d’élaborer et de mettre en œuvre un document partagé.

Il s’agit de penser un projet d’aménagement et de développement global qui dépasse les frontières communales. Le projet du SCOT doit s’inscrire dans une vision territoriale élargie (départements, régions) pour une période de 10 ans (ramenée à 6 ans par la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite "Loi Grenelle 2", 2010).

Ce document vient s’insérer dans la hiérarchie réglementaire, au-dessus du Programme Local de l’Habitat (PLH), du Plan de Déplacement Urbain (PDU), du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de la carte communale, du Schéma de Mise en Valeur de la Mer, du Schéma de Développement Commercial (SDC) et des opérations foncières et d’aménagement visées à l’article R.122-5 du Code de l’urbanisme (Z.A.C., Z.A.D. , lotissements, remembrements, constructions soumises à autorisation de plus de 5 000 m², réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant...). Ces documents et opérations foncières ou d’aménagement doivent être compatibles avec les orientations générales du SCOT.

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