Enquête publique

L’enquête publique portant sur le projet du SCOT de Lille Métropole - arrêté le 26 février 2016 - s’est déroulée du lundi 10 octobre 2016 (9h00) au lundi 14 novembre 2016 (17h00) soit 36 jours consécutifs.

Suite à cette enquête publique, le Comité syndical du Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole devra s’accorder sur le Schéma de Cohérence Territoriale de Lille Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des résultats de l’enquête publique.

  • Quand et comment participer à l’enquête publique ?

    Le schéma de cohérence territoriale de Lille Métropole fixe pour les 10 à 20 ans à venir les grandes orientations d’aménagement de la métropole concernant l’habitat, le développement (...) En savoir +
  • Le dossier de l’enquête publique

    Conformément aux articles R. 123-8 du code de l’environnement et R. 143-9 du Code de l’urbanisme, le dossier composé des pièces suivantes pourra être consulté durant l’enquête (...) En savoir +
  • Arrêté d’Enquête Publique

    Suite l’arrêt du projet de SCOT de Lille Métropole en comité syndical le 26 février 2016, le projet de SCOT a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et a recueilli (...) En savoir +
  • Rapport de la Commission d’Enquête

    Suite à l’enquête publique concernant le projet arrêté du SCOT de Lille Métropole qui s’est déroulé du 10 octobre au 14 novembre 2016, la commission d’enquête a remis son rapport au (...) En savoir +
CARTES DU TERRITOIRE CONTACT Qu’est ce qu’un SCOT ? Le glossaire du Scot

Flux RSS