Le dossier de l’enquête publique

Conformément aux articles R. 123-8 du code de l’environnement et R. 143-9 du Code de l’urbanisme, le dossier composé des pièces suivantes pourra être consulté durant l’enquête publique :
-  le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de Lille Métropole arrêté par délibération du Syndicat Mixte du 26 février 2016, composé d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), d’un document d’orientation et d’objectifs (DOO) et des documents graphiques associés ;
-  une note non technique du SCOT ;
-  une annexe comportant les avis recueillis en application de l’article L.143-20 du code de l’urbanisme ;
-  l’évaluation environnementale, intégrée au rapport de présentation, accompagnée de son résumé non technique ;
-  l’avis émis par l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement ; cet avis sera intégré dans l’annexe des avis recueillis ;
-  les délibérations prises par le comité syndical du SCOT de Lille Métropole : élaboration le 6 février 2015, débat PADD le 25 juin 2015 et arrêt et bilan le 26 février 2016
-  le bilan de la concertation arrêté le 26 février 2016 ;
-  une notice indiquant la façon dont l’enquête publique s’inscrit dans la procédure d’élaboration du SCOT, mentionnant les textes qui régissent l’enquête publique en cause et indiquant la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et l’autorité compétente pour prendre cette décision ;
-  l’arrêté portant organisation de l’enquête publique.

À télécharger :

  • 1-01-Rapport_de_Presentation_-_Livre_1_projet_SCOT_arrete_.pdf

  • 1-01-Rapport_de_Presentation_-_Livre_1_Carte_de_synthese_projet_SCOT_arrete_.pdf

  • 1-01-Rapport_de_Presentation_-_Livre_1_Carte_occupation_du_sol_projet_SCOT_arrete_.pdf

  • 1-01-Rapport_de_Presentation_-_Livre_2_projet_SCOT_arrete_.pdf

  • 1-02-PADD_-_Livre_2_projet_SCOT_arrete_.pdf

  • 1-03-DOO_projet_SCOT_arrete_.pdf

  • 2-Note_non_technique_SCOT.pdf

  • 3-Recueil_des_avis_PPA.pdf

  • 4-01-Elaboration_du_Schema_de_Coherence_Territoriale_SCOT_.pdf

  • 4-02-Compte-rendu_du_debat_PADD_-_25_juin_2015-2.pdf

  • 4-03-Arret_du_SCOT_de_Lille_Metropole_et_Bilan_de_la_Concertation.pdf

  • 4-03-Bilan_de_la_concertation_annexe_.pdf

  • 5-Notice_de_l_Enquete_Publique.pdf

  • 6-Arrete_Enquete_Publique-2.pdf

  • 4-03-Synthèse_du_SCOT

CARTES DU TERRITOIRE CONTACT Qu’est ce qu’un SCOT ? Le glossaire du Scot

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