Arrêté d’Enquête Publique

Suite l’arrêt du projet de SCOT de Lille Métropole en comité syndical le 26 février 2016, le projet de SCOT a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et a recueilli l’avis de l’autorité environnementale.

Désormais, le projet de SCOT arrêté doit être soumis à enquête publique afin d’informer le public et de recueillir les appréciations, suggestions et contre-propositions à ce sujet.

À ce titre, l’enquête publique du SCOT de Lille Métropole s’est déroulée du 10 octobre 2016 au 14 novembre 2016. Toutes les modalités pratiques de l’enquête publique sont explicitées dans l’arrêté n°01-2016 du Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole ci-dessous :

À télécharger :

  • 6-Arrete_Enquete_Publique.pdf

CARTES DU TERRITOIRE CONTACT Qu’est ce qu’un SCOT ? Le glossaire du Scot

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