Rapport de la Commission d’Enquête

Suite à l’enquête publique concernant le projet arrêté du SCOT de Lille Métropole qui s’est déroulé du 10 octobre au 14 novembre 2016, la commission d’enquête a remis son rapport au tribunal administratif de Lille le mardi 20 décembre 2016.

Le rapport, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête sont consultables en ligne :

À télécharger :

  • 1-Rapport Livre 1

  • 2-Rapport Livre 2

  • 3-Conclusions et avis

  • 4-Annexes

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