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le SCOT approuvé !

Lors du Comité Syndical du 10 février 2017, le projet de SCOT a été approuvé à l’unanimité par les délégués du Syndicat mixte. Il sera exécutoire deux mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat ou, si celle-ci sollicite des modifications sous ce délai, après intervention, publication et transmission à cette autorité des modifications demandées. Les pièces du SCOT approuvées sont (...) En savoir +
CARTES DU TERRITOIRE CONTACT Qu’est ce qu’un SCOT ? Le glossaire du Scot

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