Bilan du SCOT – Novembre 2022

Le bilan du SCOT : un exercice réglementaire incontournable

L’article L. 143-28 du Code de l’urbanisme impose de procéder à une « analyse des résultats de l’application du schéma » six ans au plus tard après son approbation. Les résultats de cette analyse et les débats associés doivent conduire le comité syndical du SCOT à décider du maintien en vigueur ou de la mise en révision de ce dernier. À défaut d’une telle délibération adoptée dans les délais, le SCOT devient caduc.

Le contexte d’élaboration du bilan

Depuis l’adoption du SCOT en 2017, un certain nombre d’évolutions réglementaires se sont déployées. C’est notamment le cas de la loi « Climat et résilience » qui a été promulguée le 22 août 2021. Elle vise à ancrer l’écologie dans notre société, et en matière d’urbanisme, elle apporte de nouvelles prérogatives aux SCOT. En particulier, elle définit une trajectoire nationale à décliner dans les documents de planification afin d’atteindre l’objectif de « Zéro artificialisation nette » en 2050. Elle aura également pour conséquence de requestionner nombre de documents d’urbanisme dans les mois et années à venir. Le premier concerné est le SRADDET de la Région des Hauts-de-France qui devra l’intégrer d’ici février 2024.

D’autre part, l’exercice de bilan du SCOT est à remettre dans le contexte actuel de fin des années 2010-2020, ses évolutions sociétales et ses nouvelles exigences environnementales, ainsi que celui de la crise sanitaire liée à la COVID-19 qui a vu fortement évoluer les aspirations et les pratiques citoyennes sur de nombreux sujets, avec une question qui reste encore largement posée sur la stabilité et la pérennité de ces changements.

Un bilan adopté à l’unanimité en Comité syndical le 30 novembre 2022

Pour en savoir plus sur le contenu du bilan du SCOT :

Tous les travaux conduits dans le cadre du bilan du SCOT sont synthétisés par thématique dans une série de storymaps pédagogiques à découvrir ci-dessous :