Créé par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain, 2000), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification intercommunale, inscrit dans une perspective de développement durable.
Le périmètre du SCOT de Lille Métropole couvre deux intercommunalités :
la Métropole Européenne de Lille (MEL) et
la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC).
Il s’agit de penser un projet d’aménagement et de développement global qui dépasse les frontières communales. Le projet du SCOT doit s’inscrire dans une vision territoriale élargie (départements, régions) pour une période de 20 ans et un bilan après 6 ans pour confirmer son maintien en vigueur.
Le SCOT s’insère dans la hiérarchie réglementaire, au-dessus du Plan Local d’Urbanisme (PLU), du Programme Local de l’Habitat (PLH), du Plan de Déplacements Urbains (PDU) devenu Plan de Mobilité (PDM), et des opérations foncières et d’aménagement visées à l’article R. 122-5 du Code de l’urbanisme (Z.A.C., Z.A.D., lotissements, remembrements, constructions soumises à autorisation de plus de 5 000 m2, réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant). Ces documents et opérations foncières ou d’aménagement doivent être compatibles avec les orientations générales du SCOT.
