Les commissions

Les commissions thématiques

Le Conseil syndical peut décider de créer des commissions thématiques, des groupes de travail spécifiques pour l’examen d’un dossier ou d’un projet.

La vocation des commissions thématiques est de mettre en avant les problématiques et les enjeux, de proposer des orientations et de formuler des avis.

Les commissions thématiques sont animées par un rapporteur. Le rapporteur est désigné par le Conseil syndical.

Le rapporteur de chaque commission est chargé de rendre compte du travail de la commission auprès du Conseil syndical. En cas de besoin, le rapporteur peut désigner un rapporteur adjoint.

La commission peut accueillir, à titre consultatif et à la demande majoritaire de ses membres, la présence de personnes qualifiées (représentants de la société civile représentatifs des secteurs professionnels, membres du secteur associatif ainsi que d’organismes départemental, régional et consulaire).

Lors de la préparation de l’élaboration du SCOT, des commissions thématiques temporaires ont été créées.

Une commission spécifique, créée en 2016, a été confirmée en 2020 en tant que Commission Partenariale “Territoire Sud” sur le secteur de l’aire d’alimentation des captages (AAC) “Grenelle” (COMPAR AAC).