Les commissions
Les commissions thématiques
Le Conseil syndical peut décider de créer des commissions thématiques, des groupes de travail spécifiques pour l’examen d’un dossier ou d’un projet.
La vocation des commissions thématiques est de mettre en avant les problématiques et les enjeux, de proposer des orientations et de formuler des avis.
Les commissions thématiques sont animées par un rapporteur. Le rapporteur est désigné par le Conseil syndical.
Le rapporteur de chaque commission est chargé de rendre compte du travail de la commission auprès du Conseil syndical. En cas de besoin, le rapporteur peut désigner un rapporteur adjoint.
La commission peut accueillir, à titre consultatif et à la demande majoritaire de ses membres, la présence de personnes qualifiées (représentants de la société civile représentatifs des secteurs professionnels, membres du secteur associatif ainsi que d’organismes départemental, régional et consulaire).
Lors de la préparation de l’élaboration du SCOT, des commissions thématiques temporaires ont été créées.
Une commission spécifique, créée en 2016, a été confirmée en 2020 en tant que Commission Partenariale “Territoire Sud” sur le secteur de l’aire d’alimentation des captages (AAC) “Grenelle” (COMPAR AAC).
Qu'est-ce que l'aire d'alimentation des captages (AAC) ?
Les communes situées dans le périmètre de l'AAC
Comment saisir la COMPAR AAC ?
Qu'est-ce que l'aire d'alimentation des captages (AAC) ?
Communément appelée « AAC », l’Aire d’Alimentation des Captages d’eau potable du Sud de Lille correspond au périmètre à l’intérieur duquel toute goutte d’eau tombée au sol va parvenir jusqu’aux captages, que ce soit par infiltration ou par ruissellement.
La nappe de la craie constitue une ressource en eau stratégique pour la métropole puisqu’elle participe pour plus de 40 % à l’alimentation en eau potable des métropolitains. Il s’agit d’une ressource irremplaçable mais aussi extrêmement fragile du fait d’un faible et poreux recouvrement géologique.
L’imperméabilisation des sols (habitat, économie, industrie, artisanat, infrastructures…) et les activités (pratiques agricoles, augmentation des flux de transport…) fragilisent la recharge qualitative de cette nappe souterraine.
Il est ainsi impératif de veiller à la compatibilité des usages du sol avec l’enjeu majeur de préservation de la ressource en eau locale par l’application systématique de la séquence « Éviter, réduire, compenser » : il convient d’implanter tout projet ne répondant pas à cet objectif de protection en dehors de l’AAC. Si cela n’est pas possible et justifié, il s’agit de mettre en œuvre des mesures pour limiter et réduire les impacts sur la ressource en eau.
L’imperméabilisation des sols influe sur les possibilités de recharges naturelles de la nappe, en réduisant les capacités d’infiltration supérieure et profonde directe. Aussi et comme l’ont démontré des études du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) dans le cadre de l’élaboration du SCOT, un déficit de recharge par le sol dans ce secteur est un facteur de dégradation de la qualité de la ressource.
Les communes situées dans le périmètre de l'AAC
L’Aire d’Alimentation des Champs Captant concerne 37 communes des deux intercommunalités composant le territoire du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé en 2017 :
Métropole Européenne de Lille (MEL), communes de la démarche métropolitaine «Gardiennes de l’eau» : Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Carnin, Don, Emmerin, Escobecques, Erquinghem-le-Sec, Faches-Thumesnil, Fournes-en-Weppes, Hallennes-lez-Haubourdin, Haubourdin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Loos, Noyelles-lez-Seclin, Provin, Sainghin-en-Weppes, Santes, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies, Wavrin, Wicres.
Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) : Attiches, Avelin, Camphin-en-Carembault, Chemy, Gondecourt, Ennevelin, Herrin, La Neuville, Phalempin, Tourmignies, Wahagnies.
Qu’est-ce que la commission partenariale AAC ?
Afin de préserver la ressource en eau de la nappe de la craie et de partager une vision anticipatrice et globale en faveur d’un développement cohérent et raisonné, il a été décidé de créer, dans le cadre de la mise en œuvre du SCOT de Lille Métropole (approuvé en février 2017), la Commission Partenariale AAC (COMPAR AAC). Cette instance vient en complément des dispositions règlementaires prises dans les différents documents que sont les PLU (plans locaux d’urbanisme), le Programme d’Intérêt Général (PIG) et la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de 2007.
La COMPAR est composée de 10 élus du Syndicat mixte du SCOT (7 élus de la MEL, 3 élus de la CCPC), ainsi que des représentants de l’Etat. L’action de la COMPAR est articulée autour de 4 objectifs (cf. délibération du Syndicat mixte du SCOT du 26 septembre 2020), afin d’améliorer les connaissances spécifiques au territoire, de les partager entre les partenaires et de réfléchir à un développement favorable à la ressource en eau.
Quels projets sont concernés par l’avis de la Compar AAC ?
La COMPAR prépare des avis consultatifs sur des projets ou plans pour lesquels elle a été saisie, et qui seront ensuite soumis au Bureau délibérant du Syndicat mixte du SCOT. Tous les plans, programmes et projets ayant un impact sur l’usage des sols et étant susceptibles d’affecter la ressource en eau au sein du périmètre de l’AAC sont concernés.
En ce sens, la COMPAR peut être sollicitée dans trois cas de figure :
1.
lors de l’instruction d’un dossier soumis à évaluation environnementale ou autorisation environnementale ;
2.
au stade des réflexions d’un projet ;
3.
lorsque le maire souhaite l’accompagnement de la COMPAR, quelque soit le stade d’avancement du projet.
Il revient à l’autorité compétente en matière d’instruction, ainsi qu’au maire ou aux services de l’Etat de saisir l’instance.
Comment saisir la COMPAR AAC ?
Les demandes de saisine de la COMPAR sont adressées à l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole, outil technique du Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole :
Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole
Centre Europe Azur – 323 avenue du Président Hoover – 59000 LILLE
Tél. : 03 20 63 33 50 / Mail :
Pour tout projet ou plan qui requiert un avis du Syndicat mixte dans le cadre de la législation de l’urbanisme ou de l’environnement, la saisine s’effectue par l’autorité compétente.
Pour tout autre projet, la saisine doit se faire par le maire en lien avec un partenaire ou le porteur du projet. La saisine doit se faire le plus en amont possible du projet pour garantir un meilleur accompagnement.
Parcours du dossier :
1.
Le comité technique (COTECH) : il regroupe les partenaires des services de l’Etat, l’Agence de l’eau, l’Agence régionale de santé et les intercommunalités et se réunit le deuxième mardi de chaque mois. Les documents nécessaires et complets, transmis dès la saisine, doivent être envoyés 3 semaines avant la séance. Les membres du comité technique formulent un rapport technique à destination des élus membres de la COMPAR.
2.
La commission partenariale (COMPAR) : elle se réunit a minima quatre fois par an et autant que de besoin. Sur base du rapport technique rédigé par le comité technique, elle examine le dossier et prépare un avis. Cet avis sera soumis, soit au Bureau délibérant du Syndicat mixte du SCOT (pour tout projet/plan qui requiert un avis dans le cadre de la législation de l’urbanisme ou de l’environnement), soit sera transmis au maire ou à un partenaire en lien (pour tout autre projet).
3.
Le Bureau du Syndicat mixte du SCOT : il délibère et adopte les avis consultatifs requis, éclairé par la COMPAR.
Cette commission n’a pas vocation à se prononcer sur des projets interdits de fait par l’arrêté interpréfectoral du P.I.G (Programme d’Intérêt Général) des champs captants au sud de Lille en date du 25 juin 2007. Pour tout projet situé au sein de la D.U.P (Déclaration d’Utilité Publique), merci de prendre contact avec la Direction Eau et Assainissement de la MEL.
Pour en savoir plus : La ressource en eau