Suivi

Le Syndicat mixte doit assurer le suivi du SCOT, ce qui s’organise autour de deux enjeux clés : les avis du Syndicat mixte et les indicateurs du suivi du SCOT.

Les avis du Syndicat mixte du SCOT

Le Syndicat mixte est amené à se prononcer, en tant que Personne Publique Associée (PPA) sur la compatibilité du SCOT avec différents documents de planification.

Parallèlement, le rôle de PPA du Syndicat mixte se traduit également par sa participation aux différentes réunions d’élaborations de différents PLU (Ennevelin, Cappelle en Pévèle, etc.), mais aussi d’autres documents de planification comme le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), ou bien le Plan de Mobilité de la métropole lilloise, etc.

Les indicateurs du suivi du SCOT

Pour le Syndicat mixte, l’Agence analyse l’application du SCOT sur son territoire en matière d’environnement, de transports et déplacements, de maîtrise de la consommation d’espaces de développement urbain et économique et d’implantations commerciales, afin de :

  • mesurer, sur la base de critères et d’indicateurs, si les évolutions du territoire vont dans le sens des objectifs affichés par le SCOT (à partir de l’établissement du temps zéro) ;
  • établir un suivi annuel en vue du bilan à 6 ans des résultats de la mise en œuvre du SCOT conformément à l’article L.143-28 du Code de l’urbanisme ;
  • proposer des éléments d’analyse et de compréhension des évolutions en cours sur le territoire, permettant de faire évoluer, si nécessaire, les orientations du SCOT, ainsi que les politiques publiques d’accompagnement du SCOT.

(Plus particulièrement, l’Agence poursuit le suivi de la consommation foncière et de l’occupation du sol (via l’outil OCCSOL et en exploitant d’autres bases foncières et statistiques) et contribue à l’élaboration et l’exploitation OCCSOL 2D, en lien avec la Région Hauts-de-France et les SCOT voisins, un outil qui permettra d’ajouter une connaissance des usages réels à l’actuelle exploitation des photos aériennes.)

Ces différents indicateurs permettront d’alimenter le bilan du SCOT qui sera à réaliser en 2023.