Le Conseil syndical, organe délibérant du Syndicat mixte du SCOT, réunit les délégués titulaires et les suppléants, désignés par leurs collectivités pour les représenter au sein du Syndicat mixte.
Le Conseil syndical est composé de délégués élus, désignés par les assemblées délibérantes de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de communes Pévèle Carembault.
Membres du Syndicat mixte du SCOT | Nombre de délégués titulaires | Nombre de délégués suppléants |
Métropole Européenne de Lille | 30 | 30 |
Communauté de communes Pévèle Carembault | 10 | 10 |
TOTAL | 40 titulaires | 40 suppléants |
Le Conseil syndical est pour l’essentiel soumis aux mêmes règles que les conseils municipaux. Il se réunit au moins trois fois par an. Il prend ses décisions par vote à la majorité.
Le Conseil syndical est l’instance décisionnelle du Syndicat mixte qui :
Les délégués suppléants sont appelés à siéger au Conseil syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire.
Les délégués suppléants peuvent assister aux réunions du Conseil syndical mais n’ont pas voix délibérative lorsque le titulaire est présent.