1. Le Conseil syndical

Le Conseil syndical, organe délibérant du Syndicat mixte du SCOT, réunit les délégués titulaires et les suppléants, désignés par leurs collectivités pour les représenter au sein du Syndicat mixte.

Le Conseil syndical est composé de délégués élus, désignés par les assemblées délibérantes de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de communes Pévèle Carembault.

Membres du Syndicat mixte du SCOT	Nombre de délégués titulaires	Nombre de délégués suppléants
Métropole Européenne de Lille	30	30
Communauté de communes Pévèle Carembault	10	10
TOTAL	40 titulaires	40 suppléants

 

Le Conseil syndical est pour l’essentiel soumis aux mêmes règles que les conseils municipaux. Il se réunit au moins trois fois par an. Il prend ses décisions par vote à la majorité.

Le Conseil syndical est l’instance décisionnelle du Syndicat mixte qui :

• délibère sur le fonctionnement du Syndicat mixte, rend des avis sur d’autres documents et schémas d’aménagement et d’urbanisme, sur les opérations d’aménagement (supérieur à 5 000 m² de surface de plancher obligatoirement)… des 133 communs et des 2 EPCI, mais aussi sur les grands projets susceptibles d’avoir un impact sur le territoire ;
• est un lieu de débats collectifs et d’échanges.

Les délégués suppléants sont appelés à siéger au Conseil syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire.

Les délégués suppléants peuvent assister aux réunions du Conseil syndical mais n’ont pas voix délibérative lorsque le titulaire est présent.